RÉGLEMENTATION DES FRANCHISES DOUANIÈRES AU RETOUR D'ANDORRE

La Principauté d'Andorre ne fait pas partie de l'Union Européenne, c'est pourquoi les marchandises que vous transportez sont soumises, à l'entrée ou à la sortie de France, à une réglementation particulière.


Formalités à votre retour de la Principauté d'Andorre

Vous devez déclarer les marchandises transportées et payer les droits et taxes correspondant au service des douanes.
Cependant, grâce à un accord entre l’UE et la Principauté d’Andorre, vous pouvez bénéficier de franchises en quantité ou en valeur sur certains produits, qu’il s’agisse indifféremment d’achats ou bien de cadeaux.

  • Produits qui bénéficient de franchises de droits et taxes*:

    Produits Quantités
    TABACS
      Cigarettes 300 unités
      Cigarrillos (max. 3 g par pièce) 150 unités
      Cigares 75 unités
      Tabacs à fumer 400 g
    ALCOOLS
      Vins non mousseux 5 litres
      Boissons titrant 22° ou moins 3 litres
      Boissons titrant plus de 22° 1,5 litres
    CAFÉ 1 Kg
      Extraits et essences de café 400 g
    THÉ 200 g
      Extraits et essences de thé 80 g
    PARFUMS 75 ml
    EAUX DE TOILETTES 37,5 cl

    *Ces franchises sont uniquement destinées aux personnes de plus de 17 ans.


    Cas particuliers:

    Produits Quantités
    PRODUITS LAITIERS
      Fromage 4 Kg
      Lait frais 6 Kg
      Lait condensé 3 Kg
      Lait en poudre 2,5 Kg
      Beurre 1 Kg
    SUCRE ET SUCRERIES 5 Kg
    VIANDE 5 Kg

    **Les sommes ou les quantités des franchises indiquées dans les tableaux ne peuvent pas être cumulées par plusieurs personnes voyageant ensemble pour un même objet ou achat.


Franchises en valeur:

Denrées alimentaires Valeurs
Par voyageur âgé de 15 ans et plus 300 €
Par voyageur âgé de moins de 15 ans 150 €
Autres que denrées alimentaires Valeurs
Par voyageur âgé de 15 ans et plus 900 €
Par voyageur âgé de moins de 15 ans 450 €

Animaux de compagnie:

Les animaux de compagnie, tels que les chiens, les chats et les furets, doivent être identifiés (tatouage ou puce électronique), vaccinés contre la rage et faire l’objet d’un passeport européen standardisé, délivré et complété par votre vétérinaire lorsqu’ils voyagent entre la France et le territoire andorran.


Marchandises soumises à une réglementation particulière:

Certaines marchandises, comme certaines espèces animales et végétales menacées d’extinction, certains biens culturels, les armes et les munitions, sont soumises à l’entrée ou à la sortie de France à des formalités spécifiques.

Vous devez impérativement vous renseigner, avant votre départ ou votre arrivée pour obtenir les autorisations nécessaires. À défaut, les marchandises seront conservées par le service en attente de régularisation.


Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs:

En vue de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, les sommes, titres ou valeurs que vous transportez, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), doivent impérativement être déclarés à la douane française.


Marchandises interdites:

Produits stupéfiants, contrefaçons, espèces sauvages animales et végétales protégées par la convention de Washington, médicaments à usage humain, ainsi que les extraits anisés.


Dernière mise à jour: nov 2018

Source: Douanes Françaises

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