Vous
revenez d'Andorre:
Les
marchandises que vous transportez sont soumises,
à l'entrée ou à la sortie de
France, à une réglementation particulière,
d'autres sont interdites
A votre retour
Vous devez déclarer les marchandises
transportées et acquitter les droits
et taxes correspondants auprès du service
des douanes.
Vous pouvez bénéficier de franchises
en quantité ou en valeur sur les marchandises
indiquées dans le tableau ci-dessous (achats
ou cadeaux). Le montant de ces franchises résulte
d'un accord entre l'Union européenne et Andorre.
Catégories
de marchandises |
Quantités |
Tabacs |
|
Cigarettes |
300
pièces |
ou
Cigarillos |
150
pièces |
ou
Cigares |
75
pièces |
ou
Tabacs à fumer |
400
g |
BOISSONS
ALCOOLIQUES |
|
Vins
non mousseux |
5
litres |
et
soit boissons titrant plus de 22° |
1.5
litre |
et
soit boissons titrant 22° ou moins |
3
litres |
Café |
1000
g |
ou
extraits et essences de café |
400
g |
Thé |
200
g |
ou
extraits ou essences de thé |
80
g |
PARFUMS |
75
g |
EAUX
DE TOILETTE |
3/8
litre |
PRODUITS
AGRICOLES (voir cas
particuliers) |
|
Par
voyageur âgé de 15 ans et plus |
175
euros |
Par
voyageur âgé de moins de 15 ans
|
90
euros |
AUTRES
MARCHANDISES |
|
Par
voyageur âgé de 15 ans et plus |
525
euros |
Par
voyageur âgé de moins de 15 ans
|
270
euros |
Les
tabacs et les boissons alcoolisées peuvent
faire l'objet d'un assortiment proportionnel à
l'intérieur d'une même catégorie.
Ainsi, lorsqu'une possibilité de franchise
est partiellement utilisée pour un produit,
le complément peut être reporté
sur un ou l'ensemble des produits de cette même
catégorie.
Par exemple, vous n'avez acheté
que 100 cigarettes, c'est-à-dire 1/3 de la
franchise accordée pour le tabac. Vous pouvez
utiliser les 2/3 restants en achetant 100 cigarillos
(2/3 du seuil de cigarillos), ou bien encore en
achetant 50 cigarillos et 25 cigares (1/3 du seuil
de cigarillos et 1/3 du seuil de cigares).
Les personnes âgées de moins de 17 ans
ne peuvent importer en franchise ni tabac, ni boissons
alcoolisées.
Cas particuliers
Pour certains produits agricoles, les franchises
sont accordées dans les limites suivantes
:
Sucre
et sucreries |
5
kg |
Viande |
5
kg |
Lait
condensé |
3
kg |
Lait
frais |
6
kg |
Lait
en poudre |
2,5
kg |
Fromage |
4
kg |
Beurre |
1
kg |
Vous
pouvez bénéficier de ces franchises
à condition de ne pas dépasser la
somme indiquée à la rubrique produits
agricoles. Les sommes indiquées dans
le tableau ci-après ne peuvent être
cumulées par les différents membres
d'une famille pour un même objet.
Par exemple : si vous voyagez avec
trois personnes de votre famille, à votre
retour d'Andorre, vous ne pouvez pas demander
à bénéficier de la franchise
pour un appareil d'une valeur de
2 100 euros (525 x 4).
Tout objet dont la valeur est supérieure
à la franchise devra être déclaré
et vous acquitterez les droits et taxes, sur la
valeur totale, sans aucun abattement. Si vous
rapportez plusieurs articles, ceux dont la valeur
cumulée ne dépasse pas le montant
indiqué dans le tableau seront admis en
franchise. En revanche, les marchandises composées
de plusieurs éléments et transportées
simultanément dans un même moyen
de transport sont considérées comme
un ensemble unique, quel que soit le nombre de
factures (exemple : éléments d'une
chaîne hi-fi).
Marchandises soumises à des formalités
particulières
Des marchandises sont soumises, à l'entrée
ou à la sortie de France, à une
réglementation particulière, d'autres
sont interdites. Dans ce cas, il vous est interdit
de faire entrer ou sortir certaines d'entre elles,
il s'agit notamment des produits animaux, produits
végétaux, espèces protégée
de la faune et de la flore sauvage (convention
de Washington), animaux vivants, médicaments,
armes et munitions, biens culturels, etc. (liste
non exhaustive, renseignez-vous auprès
d'un bureau de douane).
Moyens de paiement, devises
En vue de lutter contre le blanchiment des capitaux
provenant des trafics de stupéfiants, l'importation
ou l'exportation de France de sommes, titres ou
valeurs doit être déclarée
au service des douanes lors du passage de la frontière,
lorsque le montant transporté est égal
ou supérieur à 7.600 euros
ou sa contre-valeur (voir également la
rubrique consacrée à la déclaration titres
et valeurs).
Base réglementaire :
Accord CEE - Andorre du 14 décembre 1982.
Source
Minéfi
- Dgddi
Document créé le 01/12/2002
Validé le 01/12/2002
Les
éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information.
Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient
se substituer à la réglementation applicable. Pour
tout renseignement complémentaire, reportez-vous
aux textes applicables ou rapprochez-vous d'un bureau
de douane.
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